Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 457.
- Janvier à mai 1767.
- 20 mai 1767 Concernant les impositions occasionnées par la création d'une com-pagnie de gardes à cheval du Tournaisis et le projet de règlement destiné à cette compagnie. (folio 188)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -