Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 457.
- Janvier à mai 1767.
- 3 février 1767 Concernant Pierre François Callaert, jeune homme de 22 ans, qui demande des lettres d'émancipation avec faculté d'alièner ses biens, meubles et immeubles, s'étant obligé par un contrat formel de payer au père provincial des Carmes chaussés de la province Flandro-Belgique, la somme de 1700 florins pour pouvoir entrer dans l'ordre précité. (folio 47)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -