Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 27 novembre 1749 Sur une requête de l'avocat Joseph d'Ardennes, exécuteur de la mor-tuaire de la princesse de Steenhuyse, demandant la permission de faire vendre les terres de Steenhuyse et de Gammerages (Voir consulte du 11 juillet). (folio 130)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -