Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 7 octobre 1749 Sur deux représentations, l'une du Conseil de Gueldre, l'autre du Magistrat de la ville d'Ypres, au sujet de l'édit du 19 septembre tou-chant les monnaies. (folio 5)
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T 486 -