Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 7 novembre 1749 Sur une nouvelle requête en grâce de J. Van Broeckhoven et de ses complices, détenus dans les prisons d'Anvers pour crime de faux. (folio 75)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -