Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 28 mai 1753 Sur une requête des maîtres et confrères de la confrérie dite métier de Sainte-Croix et de Saint-Eloy à Arlon, demandant de pouvoir lever un droit de 60e et de tonlieu sur les grains, bestiaux et autres marchandises, qui leur a été accordé depuis un temps immémorail, près de la chapelle de Saint-Croix. (folio 239)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -