Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 21 mai 1753 Sur une requête d'Emmanuel Schouteet et de Dominique Vergans, tisserands à Bruges, demandant grâce à propos d'un homicide accidentel. (folio 218)
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T 486 -