Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 14 mai 1753 Sur une représentation des deux premiers membres de l'Etat du pays et comté de Namur à l'effet d'être maintenus dans l'exemption des droits de barrière, nonobstant l'action intentée par-devant le Conseil de ladite province par le procureur général de cette cour. (folio 167)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -