Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 1 juin 1750 Sur une représentation de Julien Destrée, maître des postes de Malines, prétendant qu'il n'était pas justiciable du Magistrat de cette ville; qu'en sa qualité de maître des postes il devait jouir des exemptions sur accises et impôts et des vingtièmes. (folio 95)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -