Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 18 août 1751 Sur une représentation du métier des francs merciers de Bruges touchant une ordonnance politique qui leur ôte le pouvoir d'exposer dans leurs boutiques et de vendre toutes sortes de chapeaux étrangers. (folio 181)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -