Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 31 juillet 1751 Sur une requête des bourgeois et habitants de Chimay se plaignant de ce que les princes de ce nom ont établi ci-devant un droit de maltôte sur les vins et les bières de leur propre autorité et par usurpation sur les droits du souverain, sans avoir eu jamais d'octroi d'auccun prince de ces pays. (folio 148)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -