Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 26 juillet 1751 Touchant la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'ordonner tant à l'archevêque de Malines qu'aux autres évêques des Pays-Bas, d'envoyer dorénavant leurs mandements pour la publication des bulles des Papes à l'approbation du gouvernement. (folio 116)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -