Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 16 juillet 1751 Sur une requête de J. L. J. Vander Meersch natif de Vinckem, châtelle-nie de Furnes, suppliant le Ministre plénipotentiaire de lui permettre d'exer-cer la profession d'avocat sous la domination de l'Impératrice, non-obstant les études qu'il a faites à l'Université de Douai où il a pris le grade de licencié en droit. (folio 52)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -