Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 21 juin 1751 Sur une représentation des fermiers des droit établis sur les vins et les bières à Ath, se plaignant du préjudice considérable que leur cause la grande consommation de cidre en cette ville et demandant au Gouverneur Général d'y porter remède. (folio 245)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -