Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 8 juin 1751 Sur une requête de la femme de Jean Vastenavont, bourgeois de Bruxel-les, demandant grâce pour son mari coupable d'un léger larcin. (folio 212)
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T 486 -