Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 29 avril 1751 Sur une requête des bateliers de la navigation demandant de pouvoir, dans leur intérêt du gouvernement, modifier le mode de traction de leurs bateaux. (folio 93)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -