Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 20 avril 1751 Touchant un différend entre le gouvernement des Pays-Bas et le prince évêque de Liège au sujet d'un procès en litispendance au Conseil de Brabant entre le curé et les pariossiens de Herstal et le chapitre d'Aix-la-Chapelle et relatif au rétablissement de l'église et de la tour dudit Herstal. (folio 64)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -