Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 478.
- Année 1782.
- 11 avril 1782 Concernant un réglement du Conseil de Gueldre au sujet des banquets donnés lors des enterrements et des naissances, de la multiplicité des kermesses et des excès commis dans les cabarets. (folio 97)
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T 486 -