Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 478.
- Année 1782.
- 7 février 1782 Sur le choix d'un chanoine en l'église collégiale des S. S.-Michel-et- Gudule à Bruxelles. (folio 49)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -