Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 14 novembre 1750 Touchant les inconvénients que présente le maintien du règlement qui, sur la représentation des consaux et Etats de Tournai, avait été adopté pour la fixation d'un prix uniforme des chaux et des cendres. (folio 307)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -