Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 476.
- Année 1780.
- 13 décembre 1780 Concernant les rapports annuels adressés à S. M. par le Conseil Privé (Voir la consulte du 26 octobre dernier). (folio 268)
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T 486 -