Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 476.
- Année 1780.
- 22 septembre 1780 Concernant la remise des protocoles des notaires aux greffiers des administrations des villes de la province de Flandre. (folio 173)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -