Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 476.
- Année 1780.
- 1 juin 1780 Concernant certaines plaintes de l'amman et du lieutenant amman de la ville de Bruxelles au sujet de diverses atteintes portées à leurs prérogati-ves par le Magistrat de cette ville. (folio 115)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -