Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 476.
- Année 1780.
- 24 mars 1780 Concernant les séances et les vacations du Conseil de Brabant. (folio 57)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -