Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 18 décembre 1779 Sur la proposition adressée à S. A. R. par le Conseil de Flandre de donner suite à l'action intentée devant ce tribunal par le nommé Josse Billet, de Lille, à charge des officiers principaux des droits de S. M. à Courtrai, Taffin et Le Maitre, ainsi que le Pierre Le Clercq, garde desdits droits. (folio 365)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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