Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 18 novembre 1779 Concernant la prérogative du grand bailli du pays de Waes d'affermer les places de lieutenants baillis. (folio 311)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -