Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 478.
- Année 1782.
- 21 novembre 1782 Concernant les poursuites à exercer contre Toussaint et Henri Du Mont, habitants de Ciplet, pays de Liège, accusés d'avoir assassiné Philippe Nicolas de Marneffe, aussi habitant de Ciplet. (folio 282)
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T 486 -