Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 478.
- Année 1782.
- 6 novembre 1782 Concernant les démarches infructueuses du Magistrat de Bruxelles auprès des Nation de cette ville au sujet de l'entretien de la Maison de force. (folio 252)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -