Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 478.
- Année 1782.
- 16 septembre 1782 Concernant la juridiction temporelle et spirituelle du Chapitre de la cathédrale de Tournai à l'égard de quelques couvents de femmes. (folio 166)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -