Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 478.
- Année 1782.
- 24 juillet 1782 Concernant les réclamations du général comte de Rindsmaul, commandant à Ostende, au sujet de l'établissement de corderies dans la nouvelle enceinte de cette ville. (folio 159)
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T 486 -