Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 22 octobre 1750 Sur une requête de Ch. E. Dequestre, écuyer, demandant des lettres de congé d'âge à l'effet de pouvoir administrer les biens que sa mère lui a laissés en la châtellenie d'Ath et y établir lui-même un receveur qui lui en rende un compte exact. (folio 229)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -