Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 19 octobre 1750 Sur une requête de l'administration du district de Malines au sujet du terme fixé pour le remboursement des rentes, du taux du charriage, des salaires des maieurs et jurés du susdit district. (folio 216)
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T 486 -