Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 472
- Année 1777
- 25 septembre 1777 Concernant le choix d'un chanoine du chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles. folio 246)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -