Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 472
- Année 1777
- 4 août 1777 Sur les prétentions des enfants de J.- B. Meeus, de son vivant banquier à Bruxelles, à charge des finances de S. M.. (folio 193)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -