Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 472
- Année 1777
- 28 juin 1777 Sur une requête adressée à S. A. R. la priant de déclarer que deux nouveaux tenants-poste à Tielt et à Torhout jouiraient des exemptions accordées par le règlement du 16 octobre 1713. (folio 169)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -