Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 470.
- Année 1775.
- 9 novembre 1775 Concernant une contestation entre le Magistrat de la ville de Gand et le Conseil de Flandre au sujet de lettres de réformation accordées par ce Conseil au pensionnaire de la ville de Gand, Van der Weyden, tuteur maternel de Marie Zaman qui voudrait épouser le fils puîné du baron de Lovendeghem. (folio 322)
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T 486 -