Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 470.
- Année 1775.
- 12 juillet 1775 Concernant les lettres d'enquête valétudinaire avec le commitimus au Conseil de Luxembourg, accordées par le Grand Conseil de Malines à la comtesse de Marchant d'Ansembourg, demeurant dans la province de Luxembourg. (folio 207)
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T 486 -