Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 15 septembre 1779 Concernant les procédés indélicats des décimateurs à l'égard des habi-tants du pays d'Alost et de toute la Flandre. (folio 252)
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T 486 -