Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 1 mars 1779 Sur la demande du Magistrat de Braine-le-Comte qui voudrait être autorisé à poursuivre six procès, soit comme demandeur, soit comme défendeur, surtout contre le duc d'Arenberg. (folio 150)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -