Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 14 avril 1779 Concernant le procès intenté devant le Conseil de Tournai par le conseiller procureur général à la charge de Jean François Lefebvre, au sujet du crime de faux. (folio 133)
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T 486 -