Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 9 mars 1779 Sur une requête du conseiller au Conseil de Brabant Cornet qui désirerait obtenir sa jubilarisation en conservant ses gages et une partie des émoluments de son office. (folio 84)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -