Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 24 février 1779 Concernant l'acquittement des droits de rapport et des frais accessoires de justice au sujet de la procédure criminelle suivie à l'égard de Pierre Rosa, bourgeois de Namur, accusé de vol. (folio 68)
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T 486 -