Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 470.
- Année 1775.
- 28 mars 1775 Concernant la déclaration du 9 novembre 1774 au sujet des dîmes possé-dées en propriété par des laïcs. (folio 121)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -