Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 7 octobre 1769 Sur une requête du lieutenant auditeur général militaire, de Hauregard, tendant à l'annulation de la saisie faite par André Coez, maître sellier à Tournai, d'un cabriolet, d'un cheval, et de harnais appartenant au baron Billehé, décédé au village de Gaurain. (folio 167)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -