Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 28 août 1769 Concernant le traité conclu à l'abbaye de Crespin en 1731 entre l' intendant de Hainaut de cette époque, le Français de Séchelles, et feu le conseiller de Hainaut, Cornet au sujet de l'évacution des eaux qui inondaient une étendue de 3000 bonniers. (folio 76)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -