Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 457.
- Janvier à mai 1767.
- 5 avril 1767 Concernant le projet de lettres de grâce et d'abolition destinées au ci-devant prévôt de l'hôtel, Louis de l'Èscaille. (folio 102)
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T 486 -