Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 456.
- Juin à décembre 1766.
- 4 octobre 1766 Concernant les plaintes du baron de Constant Rebecque au sujet de la conduite du tenant poste de Mons à son égard. (folio 210)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -