Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 455.
- Janvier à mai 1766.
- 9 avril 1766 Concernant les enrôleurs et les sujets de S. M. qui s'enrôlent au service des puissances étrangères. (folio 205)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -