Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 455.
- Janvier à mai 1766.
- 28 mars 1766 Sur une requête des chanoinesses du chapitre de Sainte-Waudru à Mons, suppliant S. A. R. d'annuler la sentence du Conseil de Hainaut qui déclare absurde et injuste le règlement du béguinage décrété par elles et de vouloir bien évoquer le procès qu'elles soutiennent contre le comte de Marnix. (folio 147)
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T 486 -