Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 455.
- Janvier à mai 1766.
- 3 mars 1766 Sur une représentation des directeurs de la Compagnie des moulins "à scier bois" à Ostende, demandant que défense soit faite aux matelots de cette ville de s'engager à naviguer sous pavillon étranger, pendant les mois de mars, avril, juillet et août, et qu'il leur soit interdit de s'absenter sans une permission du juge de l'Amirauté, sous peine de se voir déchus de tout droit de bourgeoisie. (folio 105)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -